Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 (Québec)

En vigueur le : 29 juillet 2026

Préambule

Travo Match inc. (« Travo Match », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation.

1. Qui sommes-nous et qui est responsable

Travo Match inc. est une entreprise québécoise qui exploite une plateforme de mise en relation entre des clients et des pros de services résidentiels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne suivante exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom
Kareen Mercier
Titre
Vice-présidente et cofondatrice
Courriel
info@travomatch.com
Téléphone
1-888-568-7286
Adresse
2666, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1V 1V4

2. Portée de la politique

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels recueillis :

  • sur le site travomatch.com et ses sous-domaines;
  • lors de la création d'un compte Client ou Pro;
  • lors de la soumission ou de la réception d'une demande de service;
  • par courriel, téléphone ou tout autre canal de communication avec notre équipe.

Elle ne s'applique pas aux sites web de tiers accessibles par un lien depuis notre plateforme, ni aux renseignements que vous transmettez directement à un pro en dehors de la plateforme.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements fournis par les Clients

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse ou secteur du projet
  • Description du projet, type de travaux, échéancier et budget approximatif
  • Photos ou documents que vous choisissez de téléverser
  • Communications échangées avec notre équipe

3.2 Renseignements fournis par les Pros

  • Nom de l'entreprise, forme juridique et numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Nom, titre et coordonnées du responsable
  • Numéro de licence RBQ et catégories de licence
  • Certificat d'assurance responsabilité civile (assureur, numéro de police, dates de couverture, montants)
  • Certifications et accréditations proles
  • Services offerts et territoire desservi
  • Documents justificatifs téléversés lors de l'inscription

3.3 Renseignements recueillis automatiquement

  • Adresse IP et données de connexion
  • Type de navigateur, système d'exploitation et type d'appareil
  • Pages consultées, date et heure d'accès
  • Identifiant de session d'authentification

3.4 Renseignements provenant de sources publiques

Dans le cadre de la vérification des Pros, nous consultons des registres publics : le Registraire des entreprises du Québec (REQ) et le registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

3.5 Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons jamais de numéro d'assurance sociale, de renseignement bancaire, de numéro de carte de crédit ni de renseignement de santé. Aucun paiement ne transite par la plateforme.

4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Vous mettre en relation avec des pros pertinents
Coordonnées, détails du projet, secteur
Vérifier les licences, assurances et certifications des Pros
NEQ, RBQ, certificat d'assurance
Créer et gérer votre compte
Coordonnées, identifiants
Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de la plateforme
Données de connexion et d'utilisation
Vous répondre et offrir du soutien
Coordonnées, historique des échanges
Vous envoyer des communications marketing (si vous y consentez)
Adresse courriel
Respecter nos obligations légales et prévenir la fraude
Selon la situation

Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans obtenir votre consentement au préalable.

5. Consentement

5.1 Consentement libre et éclairé. Nous obtenons votre consentement avant de recueillir vos renseignements personnels. Ce consentement est demandé en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information.

5.2 Consentements distincts. Le consentement à la mise en relation est séparé du consentement aux communications marketing. Refuser l'infolettre n'affecte en rien l'accès au service.

5.3 Retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@travomatch.com. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et peut, selon sa portée, empêcher la poursuite du service.

5.4 Confidentialité par défaut. Conformément à l'article 9.1 de la Loi 25, les paramètres de confidentialité de votre compte sont réglés au niveau le plus protecteur par défaut, sans intervention de votre part.

6. Communication de vos renseignements

6.1 Aux Pros. Lorsque vous soumettez une demande, vos coordonnées et la description de votre projet sont transmises à un maximum de cinq (5) Pros correspondant à votre besoin. Ces Pros sont contractuellement tenus de n'utiliser ces renseignements qu'aux fins du projet soumis.

6.2 Aux Clients. Le profil public d'un Pro (nom de l'entreprise, services, territoire, statut de vérification) est visible des Clients.

6.3 Aux fournisseurs. Voir l'article 7.

6.4 Obligations légales. Nous pouvons communiquer des renseignements si la loi l'exige, notamment en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande légitime d'une autorité compétente.

6.5 Transaction d'entreprise. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos renseignements pourraient être transférés à l'acquéreur, sous réserve des obligations prévues par la Loi 25 et moyennant un avis préalable.

6.6 Ce que nous ne faisons pas. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons à aucun courtier de données, réseau publicitaire ou tiers à des fins de marketing.

7. Fournisseurs, hébergement et transferts hors Québec

7.1 Sous-traitants. Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, uniquement selon nos instructions et en vertu d'ententes écrites prévoyant des mesures de confidentialité et de sécurité :

FournisseurRôleLieu d'hébergement
Base44 (Wix.com Ltd.)Hébergement de la plateforme, de la base de données et des documents téléversésÉtats-Unis
Microsoft (Microsoft 365 / Exchange Online)Messagerie d'entreprise et courriels transactionnelsCanada, avec traitement possible dans d'autres régions Microsoft

7.2 Mesures de sécurité des fournisseurs.

Base44 est certifié ISO 27001 et fait l'objet d'un audit indépendant SOC 2 Type II. La plateforme applique le chiffrement SSL/TLS en transit, le chiffrement des données au repos, l'authentification et des contrôles d'accès.

Microsoft applique les mesures de sécurité et les engagements contractuels prévus au Microsoft Products and Services Data Protection Addendum, incluant le chiffrement en transit et au repos.

7.3 Communication hors Québec. Une partie de vos renseignements est hébergée aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec, afin de nous assurer qu'ils y bénéficieraient d'une protection adéquate au regard des principes de protection généralement reconnus. Cette communication fait l'objet d'une entente écrite tenant compte des conclusions de cette évaluation.

7.4 Risque associé. Les renseignements hébergés aux États-Unis peuvent, en théorie, être assujettis aux lois américaines, y compris à des demandes d'accès émanant d'autorités publiques américaines. Nous limitons ce risque en ne recueillant aucune donnée bancaire, financière, de santé ou de nature sensible (voir l'article 3.5), et en appliquant le principe de minimisation des renseignements recueillis.

7.5 Renseignements. Pour obtenir des précisions sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée applicable à votre situation, écrivez à info@travomatch.com.

8. Sécurité

8.1 Mesures en place :

  • chiffrement des communications par SSL/TLS;
  • chiffrement des données au repos;
  • authentification des comptes et gestion des sessions;
  • contrôles d'accès fondés sur le principe du droit d'en connaître : seules les personnes autorisées qui en ont besoin pour offrir le service accèdent aux renseignements personnels;
  • journalisation des accès aux dossiers sensibles;
  • sauvegardes régulières;
  • engagements de confidentialité signés par le personnel et les collaborateurs.

8.2 Limites. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue. Vous jouez un rôle essentiel : choisissez un mot de passe robuste et unique, ne le partagez pas et avisez-nous sans délai de tout accès suspect.

9. Témoins (cookies) et technologies de suivi

9.1 Travo Match utilise uniquement des témoins essentiels au fonctionnement de la plateforme :

TémoinFonctionDurée
Session d'authentificationVous garder connectéDurée de la session
PréférencesMémoriser vos choix d'affichageJusqu'à 12 mois

9.2 Nous n'utilisons aucun témoin tiers, pixel publicitaire ni technologie de suivi à des fins de profilage, de publicité ciblée ou d'analyse marketing.

9.3 Aucune donnée n'est recueillie à des fins d'analyse marketing sans votre consentement explicite. Si nous devions ajouter un outil d'analyse à l'avenir, nous vous en aviserions et obtiendrions votre consentement au préalable.

9.4 Vous pouvez bloquer les témoins via les paramètres de votre navigateur. Le blocage des témoins essentiels empêchera toutefois l'ouverture d'une session.

10. Traitement automatisé et transparence

10.1 L'appariement entre une demande de Client et les Pros est effectué par un algorithme qui tient compte du type de travaux, du secteur géographique, des catégories de licence détenues et de la disponibilité déclarée.

10.2 Cet appariement n'entraîne aucune décision produisant un effet juridique à votre égard : il ne fait que suggérer des pros. Le choix final vous appartient entièrement.

10.3 Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25, si une décision vous concernant devait un jour être fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerions au moment de la décision et vous pourriez présenter vos observations à une personne en mesure de réviser cette décision.

10.4 Nous n'utilisons aucune technologie d'identification, de localisation ou de profilage. Le cas échéant, nous vous en aviserions au préalable et vous offririons les moyens de la désactiver, comme l'exige l'article 8.1 de la Loi 25.

11. Conservation et destruction

SituationDurée de conservation
Compte actifTant que le compte demeure actif
Demande de suppression de compteDésactivation immédiate, puis période de grâce de 30 jours durant laquelle un administrateur peut restaurer le compte; suppression définitive par la suite
Compte inactifSuppression après 2 ans sans activité
Demandes de service complétées3 ans à compter de la fin du projet, à des fins de preuve et de traitement des plaintes
Documents de vérification des Pros (RBQ, assurances)Durée de l'inscription + 3 ans
Registre des incidents de confidentialité5 ans à compter de la fin de l'incident (exigence légale)
Obligations fiscales et comptablesSelon les délais prescrits par la loi

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés selon des normes reconnues, sauf si la loi exige une conservation plus longue.

12. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous pouvez :

DroitCe que ça signifie
AccèsObtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous
RectificationFaire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
SuppressionFaire supprimer un renseignement dont la collecte n'est pas justifiée (« droit à l'oubli »)
Retrait du consentementRetirer votre consentement en tout temps
PortabilitéRecevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers
DésindexationDemander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou sa désindexation d'un moteur de recherche, dans les cas prévus par la loi
Traitement automatiséÊtre informé et présenter vos observations lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé

13. Comment exercer vos droits

13.1 Écrivez à info@travomatch.com ou appelez le 1-888-568-7286, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.

13.2 Nous pouvons demander une preuve d'identité raisonnable afin d'éviter la communication de renseignements à une personne non autorisée.

13.3 Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Notre réponse est gratuite, sauf pour la transcription, la reproduction ou la transmission, dont le coût raisonnable vous serait annoncé à l'avance.

13.4 En cas de refus, nous vous en indiquerons les motifs, la disposition légale invoquée et les recours disponibles.

13.5 Recours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse ou estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une demande d'examen auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca — 1-888-528-7741.

14. Incidents de confidentialité

14.1 Nous appliquons des mesures raisonnables pour prévenir tout accès, utilisation, communication ou perte non autorisé de renseignements personnels.

14.2 En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, et prendrons les mesures raisonnables pour réduire le risque et éviter que l'incident ne se reproduise.

14.3 Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, conservé cinq (5) ans et communicable à la Commission sur demande.

15. Renseignements concernant les mineurs

La plateforme s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous à info@travomatch.com et nous les supprimerons.

16. Modifications de la politique

16.1 Nous pouvons modifier la présente politique. Toute version révisée est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur.

16.2 En cas de changement important — notamment quant aux finalités de collecte, aux catégories de tiers destinataires ou à la durée de conservation — nous vous en aviserons par courriel ou par avis bien visible sur la plateforme avant l'entrée en vigueur.

16.3 Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande à info@travomatch.com.

17. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels

Travo Match inc.

2666, chemin Sainte-Foy

Québec (Québec) G1V 1V4, Canada

Courriel : info@travomatch.com

Téléphone : 1-888-568-7286

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026